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Conditions Générales de Ventes


Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par la société JEDCOpropriétaire de l'enseigne "AUTOUR DE BALI"

Email : contact@autourdebali.com

Ainsi que les produits présentés sur le site dénommé : www.autourdebali.com

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre AUTOUR DE BALI et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site autourdebali.com

 

Commandes

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la validation de sa commande, des présentes conditions générales de vente.

Il les accepte en cliquant sur le bouton de validation de sa commande.

Autour de Bali peut être amené à modifier les présentes conditions générales de vente. En cas de changement, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

La commande sera, en application des dispositions du Code civil, conclue à l’étape du récapitulatif de commande, dès le clic sur le bouton  " Je confirme ma commande " , par lequel vous aurez confirmé votre panier d'achat après avoir pu éventuellement le corriger.

 

Prix et modalités de paiement

Les prix s'entendent TTC. Ils sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable en France.

S’agissant de produits dont le prix de revient dépend de monnaies dont le cours est fluctuant par rapport à l’Euro, la Société peut être amenée à modifier ses prix à tout moment sur son site.

Les produits respectant les conditions d'admission d'envoi par lettre suivie, colissimo ou Chronopost pour un poids maximum de 30 kg, (L+l+H inférieurs à 150 cm) ou par notre transporteur pour un poids supérieur à 30 kg, sont disponibles dans le panier d'achat, et sont identifiés sur le site par l'onglet  " ajouter au panier "

Les produits ne rentrant pas dans ces conditions, sont identifiés sur le site par l'onglet   " réserver "  permettant de choisir un retrait dans nos entrepôts ou une demande d'évaluation des frais de ports en fonction du secteur géographique de livraison, ainsi que des caractéristiques du produit commandé (taille, poids, encombrement).

La société JEDCO  ( Autour de Bali ) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété de la société JEDCO jusqu'au paiement complet de la commande.

 

Les modes de règlement acceptés sont les suivants :

• Paiement par carte bancaire via PayZen : La commande sera validée dès que le paiement aura été confirmé par le prestataire de paiement Payzen.

• Paiement multiple par carte bancaire via PayZen : facilité de paiement en trois versements dès 300 € d’achats. Le premier retrait est effectué au moment de la validation de la commande, et les deux autres à un mois d’intervalle.

• Paiement par chèque bancaire : La commande sera réservée pendant 7 jours. Passé ce délai et sans réception du chèque, celle-ci sera annulée.

• Paiement par virement  bancaire: La commande sera réservée pendant 7 jours. Passé ce délai et sans réception du virement, celle-ci sera annulée.

                                                   IBAN  FR76 1027 8022 3300 0201 9790 101

                                                              Bénéficiaire : SARL JEDCO

                                          32/34 ZA de Ribaute 31130 QUINT FONSEGRIVES

                                                                        BIC CMCIFR2A

• Paiement sur place à l'enlèvement de votre commande dans nos entrepôts à Quint Fonsegrives (31130).

 

Livraisons

Le client est informé de la disponibilité du ou des produits et des délais de livraison lors de la passation de sa commande.

Tout empêchement technique de réceptionner le ou les colis à l'arrivée du transporteur chez le client ne peut entrainer ni retour ni remboursement. Il appartient donc au client, avant la confirmation de sa commande, de vérifier l’adresse indiquée au cours du processus de commande et toutes ses capacités à pouvoir recueillir sa commande en lieu et place indiqués lors de sa commande.


Le mode de livraison dépend du poids, de la zone géographique, du volume et de la valeur du produit.

Livraison par voie postale : Le montant des frais de transport est déterminé en fonction du poids et des dimensions du produit.

L’envoi est effectué dans les 48h ouvrées de la réception du paiement et le délai acheminent est de deux à trois jours ouvrés à compter de l’envoie, soit un délai total de 4 à 6 jours ouvrés.

 

Livraison par transporteur : le montant des frais de transport est déterminé en fonction de la zone géographique et du mode de livraison choisi : en plateforme ou à domicile. (voir le menu "services" : plateformes et zones tarifaires).

Le client est informé par email du départ du produit commandé.

Une fois le produit arrivé dans le dépôt régional dont dépend le client (délai de 7 à 14 jours ouvrés), le transporteur le contactera (entre 24 et 72 h après réception dans son dépôt), afin de convenir d’un rendez-vous selon les disponibilités du client, hors week-end et jours fériés.

Sans réponse du client, et après 72 h d'attente, le colis sera réacheminé dans nos locaux.

Dans le cas  d'une indisponibilité momentanée d'un ou plusieurs produits, une date prévisionnelle de réapprovisionnement sera communiquée à l'acheteur par email.

Aucun reliquat n'est pris en compte. 

 

Réception des commandes

Le transporteur n’est pas un livreur, il ne monte pas aux étages mais dépose la commande au pied du lieu de livraison indiqué par le client.

Le client doit impérativement vérifier le colis en présence du transporteur. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Si le colis a été endommagé, le client doit impérativement le refuser et noter des réserves explicites sur le bordereau de livraison. Le client doit également signaler à Autour de Bali les anomalies constatées et confirmer ses réserves et refus de réceptionner le colis.

A réception du retour du colis dans nos entrepôts et après constatation du dommage, Autou de Bali proposera soit l'échange du produit, soit un bon d'achat ou le remboursement intégral du produit endommagé.

 

Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande.

Dans le cas où le délai de 14 jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu’au dernier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation.

 

Modalités d’utilisation du droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation par le client n’entraine aucune pénalité. Toutefois le client est averti qu’une compensation pourra lui être demandée s’il a été fait usage du produit non conforme aux principes du droit civil.

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devez renvoyer le ou les produits à l’adresse suivante : 

SARL JEDCO – AUTOUR DE BALI

32/34 ZA de Ribaute

31130 QUINT FONSEGRIVES

 

Les frais de retour demeurent à la charge du client, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l'état dans lequel il a été retourné à l'expéditeur. 

Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours à compter de la date de réception du ou des articles retournés en bon état. Ce remboursement sera effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf en cas d’accord avec le client quant au moyen de paiement utilisé pour le remboursement de sa commande.

Le client souhaitant exercer son droit de rétractation, est invité à remplir le Formulaire de rétractation à renvoyer par mail sur autourdebali@gmail.com ou par voie postale (à l’adresse indiquée ci-dessus) en cas d’impossibilité d’envoi par mail.

Le produit neuf doit être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels. Afin d'assurer le suivi du colis et son retour dans les meilleures conditions, il est demandé au client d'effectuer son retour de la même façon et avec le même prestataire que celui choisi par Autour de Bali pour son envoi.

 

Commande après expédition

Le client ne pourra demander l'annulation de sa commande si la marchandise a été prise en charge par le transporteur et qu’il ne l’a pas encore réceptionnée.

Le client devra faire usage de son droit de rétractation lors de la livraison.

 

Droits résultants de la constatation d’un vice

Les réclamations pour cause de vices évidents ne peuvent être formulées que dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. La réclamation doit se faire par écrit avec adjonction du bordereau de livraison ou de la facture. Au-delà de cette date, la livraison est considérée comme acceptée.

 

Responsabilité

Les présentes conditions générales sont soumises à la législation Française. La responsabilité de la société JEDCO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Il appartient à l'acheteur de vérifier, auprès des autorités compétentes, les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

La société JEDCO se réserve le droit de demander à l'acheteur les documents officiels permettant l'importation de ces produits dans le pays concerné et plus particulièrement les pièces relatives aux services des douanes et des taxes fiscales.

Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société JEDCO  ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits.

La société JEDCO ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transports et /ou communications, inondation, incendie.

Conformément aux rubriques " Tarifs de Livraison " et  " Modes de règlement " la société JEDCO communiquera les informations nécessaires au respect du contrat de vente.

La société JEDCO n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommage ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.autourdebali.com

La société jedco dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

 

Juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises à la législation Française.

En cas de litiges ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à la société JEDCO pour obtenir une solution amiable.

L’attribution de juridiction pour toute contestation sera faite par le Tribunal de Commerce de Toulouse.

 

Informations Nominatives

La société JEDCO s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez afin de pouvoir traiter vos commandes. Celles-ci sont confidentielles.

En conséquence, conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janviers 1978 relative à l'informatique, vous disposez d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiqué. Pour cela il suffit de nous faire la demande par courrier électronique à l’adresse suivante :  

contact@autourdebali.com 

en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, ainsi que le motif de votre courrier.